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Article 1 : Objet
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Article 2 : Données nominatives – droit d’accès et de rectification
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Article 3 : Description des services fournis
Le site www.ongreveletontalent.com a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de l’ONG REVELE TON TALENT.
L’ONG REVELE TON TALENT s’efforce de fournir sur le site www. ongreveletontalent.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ongreveletontalent.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ongreveletontalent.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels logos, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, structure générale du site, -ci-après les Éléments de propriété intellectuelle, sont protégés par le droit Ivoirien de la propriété intellectuelle.
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Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées lors du renseignement des formulaires sont nécessaires et obligatoires. Le membre reconnait et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, mail, etc.) déclarées par lui sont recueillies dans le cadre des activités de l’ONG REVELE TON TALENT.
L’ONG tient à rassurer le membre que ses données ne seront en aucun cas divulgué
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [de commerce] [d’Abidjan] sont compétents.